CONDITIONS GENERALES PROCOM

1) Conditions générales pour les cours du soir

Présentation des cours
Chaque cours est décrit succinctement par la présentation des objectifs, des programmes, les prérequis pour participer, les session proposées, les dates, horaires, durée, délai d’inscription et prix. Le programme peut subir des modifications en fonction des nécessités.

Prérequis
Chaque descriptif de cours comprend les prérequis indispensables à l’atteinte des objectifs de formation. Les cours du soir dits spécifiquement de «notions avancées» ou de «perfectionnement» impliquent non seulement la connaissance fondamentale de la matière, mais également des domaines annexes. Chaque participant-e est tenu-e seul-e responsable d’estimer son niveau avant son inscription. En cas de doute par l’intéressé-e avant son inscription, PROCOM invite ce-cette dernier-ère à prendre contact avec le secrétariat de PROCOM pour permettre un échange préalable avec le chargé de cours. Une fois le cours engagé et en cas de connaissances jugées insuffisantes, le chargé de cours est en droit d’inviter le-la participant-e à rejoindre un autre cours plus adapté selon des modalités à convenir et en accord avec la direction de PROCOM.

Inscriptions
L’inscription constitue une obligation contractuelle soumise aux présentes conditions générales disponibles en tout temps au secrétariat ou sur le site internet de PROCOM. L’inscription à un cours du soir peut se faire soit par le biais du site internet de PROCOM, soit par téléphone au secrétariat de PROCOM. Les inscriptions sont considérées par PROCOM dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles.

Convocation ou annulation par PROCOM
Toute inscription fait l’objet d’une confirmation d’inscription par email ou par courrier de la part de PROCOM. S’en suit une convocation ou annulation de cours par PROCOM qui est envoyée par email aux futur-e-s participant-e-s dès la date limite d’inscription du cours. PROCOM se réserve le droit d’annuler les cours n’ayant pas un nombre suffisant d’inscriptions, sans aucune forme de dédommagement. En cas d’annulation du cours par PROCOM, tout paiement qui aura été effectué en ligne ou par facturation pour la prestation commandée sera remboursé sur le compte débiteur dans un délai de 30 jours ouvrables (carte de crédit, CCP).

Conditions
Les prix sont fixés par les descriptifs correspondants et sont obligatoirement les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée s’agissant de prestations de formation.

Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne ou par facturation pour les cours du soir. En cas de facturation, le paiement devra être effectué dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Le défaut de paiement ne peut être considéré par la personne inscrite comme une forme d’annulation de son inscription. Chaque rappel fera l’objet de frais administratifs de Fr. 50.−.

Annulation par le participant
Toute annulation d’inscription est à transmettre par email au secrétariat de PROCOM.
Les frais d’annulation sont les suivants:
-    pas de frais d’annulation avant l’envoi du statut du cours par PROCOM (convocation ou annulation)
-    50% du prix du cours dès l’envoi de la convocation et jusqu’à deux jours avant le début du cours
-    100% du prix du cours en cas de renonciation dès un jour avant le cours.

Apprenti-e-s, étudiant-e-s
Les apprenti-e-s et étudiant-e-s bénéficient d’un prix réduit aux cours du soir sur présentation d’une copie de leur carte d’étudiant-e. La preuve de ce statut doit être authentique et parvenir dans les 5 jours ouvrables suivant l’inscription par email ou courrier au secrétariat de PROCOM. En cas de non-respect de cette exigence, le tarif standard est appliqué et dû à PROCOM.

Périodes de cours
Chaque période de cours est d’une durée de 45 minutes.

Attestation
Une attestation PROCOM est remise à la fin de chaque cours du soir. Exigences: avoir suivi au minimum 80% de la durée du cours et s’être acquitté du montant dû pour le cours.

Droits d’auteur et installations
Les supports de cours ainsi que les logiciels utilisés sont soumis au droit d’auteur.
Les installations et logiciels dédiés à la formation sont à disposition sur les lieux des cours uniquement. Ils ne peuvent être déplacés ou copiés hors des salles de cours.

Responsabilité
PROCOM décline toute responsabilité pour les objets ou vêtements déposés dans les locaux
des cours et formations.

Le présent document fait office de reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11.04.1889 (état le 1er janvier 2008). Aucune modification ou convention accessoire au présent contrat ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part de PROCOM.
For judiciaire: pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne ceci en dérogation de l'art. 59 de la constitution, le-la participant-e à un cours renonçant au for judiciaire de son domicile.

Etat Novembre 2009

2) Conditions générales pour les formations de longue durée

Présentation des formations de longue durée
Chaque formation est décrite succinctement par la présentation des objectifs, des programmes, les prérequis pour participer, la session proposée, les dates, horaires, durée, délai d’inscription et prix. Le programme peut subir des modifications en fonction des nécessités.

Prérequis
Chaque descriptif de formation (dossier d’inscription) comprend les prérequis exigés pour suivre la formation. Chaque participant-e est tenu-e seul-e responsable d’estimer son niveau avant son inscription. En cas de doute par l’intéressé-e, PROCOM invite ce-cette dernier-ère à participer à la séance d’information et en discuter avec les responsables de formation.

Inscriptions
L’inscription constitue une obligation contractuelle soumise aux présentes conditions générales disponibles en tout temps sur le site internet de PROCOM. L’inscription à une formation de longue durée doit être effectuée par écrit à l’aide du dossier d’inscription intégré au descriptif de formation se trouvant sur le site internet de PROCOM. Les inscriptions sont considérées par PROCOM dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Conformément au CO, la personne qui change d'avis peut révoquer ce contrat par simple communication écrite dans les 7 jours à compter de la date d'inscription. Le timbre postal faisant foi.

Convocation ou annulation de session par PROCOM
Toute inscription fait l’objet d’une confirmation d’inscription par email ou par courrier de la part de PROCOM. S’en suit une convocation ou annulation de session par PROCOM qui est envoyée aux futur-e-s participant-e-s au minimum 30 jours avant le début de session initialement annoncée. PROCOM se réserve le droit d’annuler la session n’ayant pas un nombre suffisant d’inscriptions, sans aucune forme de dédommagement.

Conditions
Les prix sont fixés par les descriptifs correspondants et sont obligatoirement les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée s’agissant de prestations de formation.

Paiement
Le paiement pour les formations de longue durée est effectué selon le plan de paiement choisi par le-la participant-e lors de son inscription (échelonnements possible). Chaque rappel fera l’objet de frais administratifs de Fr. 50.−. Au surplus, l’intérêt de retard sera calculé à 10% l’an. Le défaut de paiement ne peut être considéré par la personne inscrite comme une forme d’annulation de son inscription. PROCOM se réserve le droit d’exclure le-la participant-e ne respectant pas le plan de paiement.

Annulation par le participant
En cas de désistement jusqu'à 20 jours avant le début de la formation, des frais administratifs de Fr. 200.− sont dus. Au-delà et jusqu’à 1 jour du début de la formation, le 10% du montant total est dû. Une fois la formation engagée, la somme totale de la formation est due.

Périodes de cours
Chaque période de cours est d’une durée de 45 minutes.

Certification
Elle fait l'objet d'une réglementation spécifique précisée par la documentation du cours. En cas de certificat cantonal ou PROCOM, la certification et les frais d’examens sont compris dans la formation. En cas de formation préparatoire à un brevet fédéral, la certification et les frais d’examens ne sont pas compris dans la formation.

Droits d’auteur et installations
Les supports de cours ainsi que les logiciels utilisés sont soumis au droit d’auteur.
Les installations et logiciels dédiés à la formation sont à disposition sur les lieux des cours uniquement. Ils ne peuvent être déplacés ou copiés hors des salles de cours.

Responsabilité
PROCOM décline toute responsabilité pour les objets ou vêtements déposés dans les locaux des cours et formations.

Fréquentation des cours
Dans l'intérêt de l'enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité.
Aucune réduction de prix n'est accordée pour les leçons manquées.


Le présent document fait office de reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11.04.1889 (état le 1er janvier 2008). Aucune modification ou convention accessoire au présent contrat ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part de PROCOM.
For judiciaire: pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne ceci en dérogation de l'art. 59 de la constitution, le participant à un cours renonçant au for judiciaire de son domicile.

Etat Novembre 2009