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Conditions générales

1. PROCOM se réserve le droit de:

1.1 modifier l'horaire des cours;
1.2 changer les lieux des cours;
1.3 annuler un cours en remboursant l'écolage;
1.4 exclure un(e) participant(e) au cours en remboursant l'écolage sous déduction des leçons déjà suivies;
1.5 modifier le montant de l'écolage si le nombre de périodes est augmenté.

2. Désistement

2.1 Le désistement à un cours peut exceptionnellement être pris en considération s'il est annoncé par lettre signature à la direction des cours 15 jours au moins avant le début des cours, la date d'expédition faisant foi;
2.2 En cas de désistement dans les 14 jours qui précèdent le début d'un cours, un montant équivalant au 10% du prix du cours (mais au minimum de Fr. 100.-) est retenu pour couvrir les conséquences et les frais de ce désistement;
2.3 Après le début des cours, le remboursement ne peut être accordé que pour des raisons médicales, sur présentation d'un certificat établi par un médecin, ou de décès. Le remboursement est effectué sous déduction des périodes déjà suivies ainsi que d'une retenue de Fr. 200.- pour couvrir les frais administratifs.

3. Important

3.1 PROCOM n'assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participant(e)s dans les locaux des cours;
3.2 Assurances: les participant(e)s sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et équipements confiés;
3.3 PROCOM ne couvre pas les participant(e)s en matière d'accidents;
3.4 Le programme des cours, les prix des écolages et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

4. Copyright

4.1 © Copyright supports de cours: Toute reproduction de supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de PROCOM.

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